Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

E-3.3, r. 9 - Règlement sur l’identification des candidats ayant le droit de faire les recommandations pour certains membres du personnel électoral

Article 10.1
Versions de la disposition

Texte complet
10.1. Les sections II, III et IV s’appliquent à l’identification des candidats ayant le droit de faire les recommandations des membres de la table de vérification de l’identité des électeurs compte tenu des adaptations nécessaires.
Décision 2000-12-20, a. 3.
© Gouvernement du Québec